FAQ

Qui fait les FDS?

Qui fait les FDS?

Qui doit rédiger une FDS? La FDS est normalement élaborée en premier lieu par le fabricant, l’importateur ou le représentant exclusif (ou par une personne les représentant), mais les exigences de REACH relatives à la fourniture des FDS s’appliquent à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

Comment faire FDS?

Elle comporte 16 rubriques obligatoires.

  1. Identification de la substance / du mélange et de la société / l’entreprise.
  2. Identification des dangers.
  3. Composition et information sur les composants.
  4. Premiers secours.
  5. Mesures de lutte contre l’incendie.
  6. Mesures en cas de dispersion accidentelle.
  7. Manipulation et stockage.

Pourquoi FDS?

Les fiches de données de sécurité, ou FDS, sont complémentaires de l’étiquette apposée sur l’emballage du produit. Elles contiennent des informations sur le transport, la sécurité incendie, les consignes en cas d’ingestion accidentelle et les données toxicologiques.

Qu’est-ce que la fiche de données de sécurité?

Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité? La fiche de données de sécurité (FDS) est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité.

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Quelle est l’obligation des FDS européennes?

L’obligation et le contenu des FDS sont régis par le règlement européen REACh ( no 1907/2006), article 31 et ANNEXE II ( p. 124). Les FDS européennes s’inspirent fortement de la norme internationale citée ci-dessus.

Quels sont les points réglementaires des FDS?

En Europe [ modifier | modifier le code] L’obligation et le contenu des FDS sont régis par le règlement européen REACh ( no 1907/2006), article 31 et ANNEXE II ( p. 124). Elles sont composées de 16 points réglementaires et obligatoires, à savoir :

Est-ce que l’utilisateur n’a pas donné la FDS?

Du point de vue juridique, s’il y a un problème quelconque avec un produit et que l’utilisateur n’a pas la FDS, les deux sont responsables [réf. souhaitée]. L’un parce qu’il ne l’a pas donnée, l’autre parce qu’il ne l’a pas réclamée.

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