Qui demande enquête sociale?
L’enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. L’enquêteur social désigné par le juge va recueillir toutes les informations nécessaires pour pouvoir aider le juge dans sa décision sur le sort de l’enfant. L’enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent.
Comment fonctionne une enquête sociale?
L’enquête sociale aboutit à un rapport. L’enquêteur doit y mentionner ses constatations et les solutions qu’il préconise. Le juge doit communiquer le rapport aux parents. Il leur fixe un délai au-delà duquel ils ne pourront plus demander un complément d’enquête ou une nouvelle enquête.
Quelle est la définition d’une enquête?
L’enquête telle qu’elle est définie par R. GALISSON et D. COSTE dans le. dictionnaire de didactique des langues, est conçue comme une « investigation motivée. par le besoin de vérifier une hypothèse ou de découvrir une solution à un problème, et. consistant à recenser et à interpréter aussi méthodiquement que possible un ensemble.
Comment procéder à une enquête administrative?
Elle est effectuée par des officiers de police judiciaire (OPJ), ou par des agents de police judiciaire (APJ), ou par le procureur de la République. Enfin, une enquête administrative n’est pas non plus une enquête de flagrant délit.
Quelle est la durée de cette enquête?
La durée de cette enquête est de huit jours, et peut être prolongée, sous certaines conditions, par le procureur de la République pour une durée maximale de huit jours. Le juge d’instruction dispose de nombreux moyens et de contraintes sur les mis en cause. À ce titre, ses décisions peuvent faire l’objet de recours.
Quel est le résultat de l’enquête?
Le résultat population. l’ensemble des individus à interroger qui est l’échantillon de l’enquête. différents types de réponses, « ouvertes », « préformées » ou « fermées ». (quantitative et qualitative) des résultats de cette enquête.