Qui sont les publics?

Qui sont les publics?

Un public, des publics Si l’on se réfère à la définition proposée par le Dictionnaire de terminologie archivistique, le public des archives est l’« ensemble des personnes (lecteurs)qui consultent les archives ou qui, à un titre quelconque, fréquentent les services d’archives ou correspondent avec eux 1 ».

Comment consulter les archives publiques?

Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d’archives afin de les rendre consultables en ligne. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.

Qui peut aller aux archives?

Depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine). 213-2 du code du patrimoine, un accès anticipé par dérogation est rendu possible par l’article L.

Qui sont les clients publics?

Qui sont les acheteurs publics? Les acheteurs publics sont : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D’autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.

C’est quoi un personnage public?

Personne qui met une autre personne en valeur. Plus particulièrement, au théâtre, au cinéma, en littérature, un personnage destiné à mettre en valeur les qualités du personnage principal.

Comment consulter les archives du Nord?

Vous pouvez accéder aux « Archives en ligne » dans la rubrique « Consulter » :

1. Registres 3E, tous arrondissements (après 1900).
2. Registres complémentaires : ajout de manques.

Comment lire des archives?

L’application officielle WinZip permet, tout comme son aînée sur PC, d’identifier les fichiers archivés au format Zip et de les ouvrir sur votre Androphone.

Quels sont les documents militaires?

Les documents militaires sont des merveilleuses sources d’informations qui fournissent des faits uniques et des aperçus de la vie des hommes et des femmes qui ont servi dans les forces armées.

Quel est le statut militaire dans la fonction publique?

dans la Fonction publique. Même s’ils sont agents de l‘État, les militaires ne sont pas des fonctionnaires et disposent d’un statut à part. Ce statut spécifique recouvre plusieurs catégories et comporte un ensemble de droits et de devoirs, destinés à organiser la vie militaire et assurer la sécurité du pays.

Quel est le statut militaire de l’État?

Même s’ils sont agents de l‘État, les militaires ne sont pas des fonctionnaires et disposent d’un statut à part. Ce statut spécifique recouvre plusieurs catégories et comporte un ensemble de droits et de devoirs, destinés à organiser la vie militaire et assurer la sécurité du pays.

Quels sont les devoirs des militaires en activité?

De plus, les militaires en activité ont interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et doivent faire preuve d’indépendance, notamment vis-à-vis des fournisseurs de l’armée. A cet ensemble de devoirs s’ajoute un certain nombre de droits.

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d’une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l’État.

Quel est le régime de communication des archives publiques?

Les archives publiques désignent aussi dans la langue courante les fonds d’archives conservés par les services d’archives publics. Le régime de communication des archives publiques, c’est-à-dire le délai à partir duquel elles peuvent être consultées, est fixé par la loi.

Quel est le droit d’accès aux archives publiques?

Le droit d’accès aux archives publiques a valeur constitutionnelle d’assurer la transparence de la vie publique, lui-même conséquence de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Quels sont les services d’archives historiques?

Trois types principaux de services d’archives historiques existent en France : les services nationaux d’archives, qui incluent les Archives nationales et les archives des ministères disposant d’une autonomie de gestion de leurs archives historiques (ministères des Affaires étrangères, de la Défense et ministères financiers) ;

Comment sont conservées les archives publiques?

Les archives publiques sont conservées selon leur origine par les Archives nationales ou par les services dépendant des collectivités territoriales ( archives régionales, archives départementales et les archives communales ).