Qui sont les juges des tribunaux de commerce?

Qui sont les juges des tribunaux de commerce?

Les juges du tribunal de commerce sont des magistrats élu par leurs pairs parmi les commerçants ou dirigeants des sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions au tribunal ni traitement ni salaire ni indemnité d’aucune sorte.

Quels sont les juges élus?

Les juges élus : devant certaines juridictions spécialisées, des juges non professionnels sont appelés à régler des conflits qui exigent des compétences pointues ; il s’agit notamment des juges consulaires du tribunal de commerce, des assesseurs chargés d’assister le juge des enfants et du juge du tribunal des affaires …

Qui dirige le tribunal de commerce?

Le Tribunal de commerce est composé de juges et d’un greffier et il est dirigé par un président. Le Greffier du Tribunal de commerce a statut particulier puisqu’il est autonome par rapport au tribunal et à son pouvoir hiérarchique. C’est un officier public et ministériel, qui ne dépend pas de la fonction publique.

Est-ce que le pays des Illinois est officiellement rattaché à la Louisiane?

Entre 1717 et 1720, au moment où la Compagnie d’Occident lance son mouvement de colonisation, le Pays des Illinois est officiellement rattaché à la Louisiane. L’espoir de trouver des mines d’or et d’argent contribue à l’engouement pour cette région.

Pourquoi la France cède l’Illinois à la Grande-Bretagne?

Avec le traité de Paris de 1763, la France cède l’Illinois à la Grande-Bretagne, qui, en conflit avec les Amérindiens, réserve le territoire pour ces derniers avec la Proclamation royale de 1763. Le 22 juin 1774, le parlement anglais vota l’ Acte de Québec qui joignit l’Illinois à la province de Québec, sans pour autant autoriser sa colonisation.

Quel est l’État de l’Illinois?

L’Illinois est un État d’une superficie de 146 756 km² situé au centre des États-Unis, riverain du lac Michigan au nord, et limité au sud par la confluence de l’Ohio et du Mississippi, puis au nord par le Wisconsin, à l’ouest par l’Iowa et le Missouri, au sud par le Missouri et le Kentucky et à l’est par l’Indiana.

Quelle est la superficie de l’Illinois?

Illinois. Avec 12 830 632 habitants en 2010 sur une superficie de 149 998 km2, il est le 5e du pays par sa population et le 25e par sa taille. Bordé au nord-est par le lac Michigan, ses États voisins sont le Wisconsin au nord, l’ Iowa et le Missouri à l’ouest, le Kentucky au sud et l’ Indiana à l’est.