Table des matières
Qui signe le CCAP?
Dans le cadre de la rédaction du CCAP, le pouvoir adju- dicateur doit intégrer certaines clauses indispensables, qui lui permettront de sécuriser l’exécution du marché. Il lui appartient en effet de rédiger le CCAP et, à ce titre, il peut imposer des obligations au titulaire de manière unilatérale.
Comment rédiger un CCAP?
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
- 1Fixer la liste des pièces constitutives d’un marché de maîtrise d’œuvre.
- 2Identifier les mentions minimales à faire figurer dans le CCAP.
- 3Encadrer la protection de la propriété intellectuelle.
- 4Prévoir le mode de dévolution des travaux.
Où trouver le CCAP?
Le CCAP est fourni dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) qui comprend (en fonction du marché) :
- le règlement de consultation ;
- l’acte d’engagement ;
- le CCAP et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
Quel est l’intérêt des cahiers des clauses particulières?
Définition des cahiers des clauses techniques particulières Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations. Ils détaillent ainsi l’objet du marché.
Qui valide le DCE?
Le DCE est libre, et il est rédigé par le Maître d’Ouvrage. Cependant, celui-ci peut confier la rédaction du DCE à : un ou plusieurs bureaux d’études (pour les lots techniques notamment) un AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage)
Qui rédige le CCTP marché privé?
Rédigé par l’acheteur, il fait partie des pièces constitutives du marché public et du dossier de consultation des entreprises (DCE). Comme le CCAP, qui fixe quant à lui les clauses administratives, le CCTP bâtiment fait partie du cahier des charges particulières.
Quel est le rôle du CCAP?
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP).
Comment fonctionne le cahier des clauses techniques particulières?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), en tant que partie d’un appel d’offres, désigne un document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public. Rédigé par l’acquéreur, il figure dans les pièces constitutives du marché public et est intégré au dossier de consultation des entreprises.
Comment est structuré un CCTP?
Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats ni en exclure arbitrairement d’autres. Le CCPT, une fois signé par toutes les parties, devient alors la loi des parties et possède une valeur légale.
Où trouver CCTP?
Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s’agit donc d’un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP). Le CCTP fait partie des cahiers des charges.