Qui recouvre la TICPE?
Qui doit s’acquitter de la TICPE? De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.
Quel est le taux de la TIPP?
Taux régionaux de remboursement
| Régions | Corse | Autre région |
|---|---|---|
| 1er semestre 2020 | 14,21 € | 15,56 € |
| 2nd semestre 2019 (cas général) | 16,21 € | 17,56 € |
| 2nd semestre 2019 (gazole B10) | 16,21 € | 16,21 € |
| 1er semestre 2019 | 16,21 € | 17,56 € |
Comment calculer la detaxe carburant?
Montant du remboursement Ainsi, pour les dépenses engagées en 2020, le taux de remboursement est de : Pour l’achat de supercarburant E5 : 33,12 € par hectolitre de carburant acheté dans toutes les régions de la France sauf l’Île-de-France (34,14 €), Auvergne-Rhône-Alpes (32,97 €) et la Corse (31,39 €).
Comment calculer TICGN?
Son calcul est on ne peut plus simple : on multiplie le taux de la taxe par les MWh consommés. Exemple en 2020 le taux est de 8,45€ par MWh… Donc si je consomme 100 MWh je payerai 100*8,45€ soit 845 € de TICGN.
Où demander le remboursement de la Ticpe?
Vous pouvez demander accès au service en ligne SIDECAR Web pour préparer, transmettre et suivre le traitement de vos demandes de remboursement de manière entièrement dématérialisée : Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)
Comment remplir demande remboursement TIPP?
Saisissez votre identifiant (Adresse électronique de connexion) et mot de passe puis cliquez sur Se connecter.
- Cliquez sur l’espace Demande de remboursement TIC puis sur l’onglet Saisir une demande de remboursement.
- Complétez les données d’en-tête du formulaire de saisie puis cliquez sur Enregistrer.