Qui peut vendre des boissons alcoolisees?

Qui peut vendre des boissons alcoolisées?

Les restaurants [3]. Licence restaurant : elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].

Est-ce qu’un mineur peut vendre de l’alcool?

Vente d’alcool aux personnes d’âge mineur : Même si la présence d’une personne mineure est autorisée (comme client ou employé), il est interdit de lui vendre des boissons alcooliques ou même d’en vendre à une personne majeure sachant que cette dernière s’en procure pour une personne mineure.

Est-ce qu’un mineur peut vendre du tabac?

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre.

Comment vendre des boissons alcooliques à prix réduit?

Si à certaines heures de la journée, un commerçant vend ses boissons alcooliques à prix réduit (happy hours), il doit également vendre des boissons sans alcool à prix réduit. Par ailleurs, la vente d’alcool à distance est considérée comme de la vente à emporter : il n’est donc pas interdit d’acheter de l’alcool sur…

Quand est-il interdit de vendre des boissons alcooliques?

Dans les stations-service, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18h et 8h (art. L3322-9 du Code de la santé publique).

Est-ce que les boissons alcoolisées à emporter et à livrer?

Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 \%. Les boissons alcooliques à consommer sur place (vente dans les restaurants et débits de boissons notamment) sont soumises au taux intermédiaire de 10 \%.

Pourquoi la vente d’alcool est interdite aux jeunes?

Pour des raisons de santé publique, la vente d’alcool est interdite aux jeunes de moins de 18 ans et n’est pas possible à toute heure.