Qui peut faire partie du conseil de Co-propriété?
Toute personne peut faire partie du conseil de gérance, à condition quel soit copropriétaire. Il existe toutefois, une exclusion dans la composition du conseil de gérance, le syndic.
Quel est le rôle du Conseil de Co-propriété?
Le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Le conseil de copropriété pourra également recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale, sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale.
Qui peut être syndic de copropriété en Belgique?
Le syndic peut être un copropriétaire, un agent immobilier inscrit à l’IPI, un avocat ou un comptable, pour l’immeuble dans lequel se trouve son bureau.
Comment sont désignés les membres du conseil syndical?
Par quelle procédure les membres du conseil syndical sont-ils désignés? La désignation des membres du conseil syndical se fait lors d’un vote en assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Ils peuvent être élus pour une durée maximale de trois ans.
Quel est la mission du Conseil syndical de Co-propriété?
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
Qui gère la copropriété?
Le conseil de copropriété ne gère pas la copropriété : cette mission incombe au syndic dont il est chargé de veiller à la bonne exécution de ses missions. Le conseil de copropriété peut prendre connaissance ou copie de tout document relatif à la gestion de l’ACP, sous réserve du respect de la vie privée.
Pourquoi le Conseil de copropriété doit se faire séparément?
Depuis la loi du 18 juin 2018, leur élection doit se faire séparément. Le conseil de copropriété ne gère pas la copropriété : cette mission incombe au syndic dont il est chargé de veiller à la bonne exécution de ses missions.
Quel est le Conseil de copropriété obligatoire?
La nouvelle loi rend le conseil de copropriété obligatoire dans tout immeuble ou groupe d’immeubles d’au moins vingt lots, à l’exclusion des garages, caves et parkings. Le nouvel article 577-8/1 prévoit qu’ »il doit être constitué par la première assemblée générale.
Quel est le mandat du Conseil de copropriété?
Le procès-verbal sera signé par tous les membres présents. Les membres du conseil de copropriété sont nommés jusqu’à la prochaine assemblée générale et leur mandat qu’ils exercent, est à titre gratuit et renouvelable. Le conseil de copropriété est chargé de veiller à la bonne exécution par le synduc de ses missions.