Qui participe à la négociation collective?
Les accords d’entreprise sont négociés entre l’employeur et les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Autrement dit, sauf rares exceptions, les délégués syndicaux détiennent le monopole de la négociation des accords collectifs.
Comment négocier une convention?
La négociation suppose des concessions. Il est donc important de connaître très bien ses travailleurs afin de bien circonscrire les objectifs prioritaires de la convention collective. Si les négociations n’aboutissent pas, malgré la bonne foi des parties, un processus de conciliation est prévu au Code du travail.
Quel est le processus de négociation?
La négociation est une étape nécessaire afin qu’une entente entre employeur et salariés sur les conditions de travail soit établie. Ce n’est qu’une fois l’accréditation obtenue que les parties peuvent amorcer le processus de négociation menant à la conclusion d’une convention collective.
Quel est le résultat de la négociation collective?
Il est le résultat de l’application du principe de la négociation collective. Il est négocié et conclu entre le ou les employeurs ainsi que leurs représentants éventuels, et les organisations syndicales ou les délégués du personnel représentants les salariés.
Comment se déroule la négociation d’une convention collective?
Cependant, une seule fois durant la phase de négociation d’une convention collective, l’employeur peut demander au Tribunal administratif du travail d’ordonner au syndicat de soumettre les dernières offres patronales aux salariés concernant les points encore en litige. Ce vote est tenu par scrutin secret.
Quelle est l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective?
L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective a redéfini les modalités d’articulation entre les différents accords issus de la négociation collective et élargi la possibilité de la négociation collective à toutes les entreprises, même les plus petites.