Qui gère le FSE?
le conseil départemental est autorité de gestion d’un programme de développement rural (FEADER) ; le préfet de région gère un programme FSE (100\% – formation / emploi / inclusion).
Qui gère les fonds européens en France?
Les Régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (à hauteur de 90 \% environ). Le Fonds social européen plus (FSE+) est quant à lui cogéré avec l’Etat.
Comment sont imposables les subventions d’investissement?
Les subventions d’investissement sont imposables généralement à la date de la décision d’octroi de l’aide. Toutefois, certaines subventions d’investissement ou d’équipement directes ou indirectes (réduction du prix de vente de l’investissement) peuvent être imposables de façon échelonnée.
Quel est le bénéficiaire de la subvention?
Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation, etc. Les subventions (hauteur, condition d’éligibilité…) sont aujourd’hui une question importante du débat public,…
Comment obtenir cette subvention?
Cette subvention sert à financer des investissements (ex: achat d’un véhicule, de matériels.). Pour obtenir cette subvention une entreprise doit remplir un dossier de demande de subvention et l’adresser au Service Public. Une entreprise créée en moins d’une semaine?
Quelle est la cession d’une immobilisation subventionnée?
La cession d’une immobilisation subventionnée Au niveau fiscal la subvention n’a aucune incidence sur le calcul de la plus ou moins-value de cession de l’immobilisation. Applications 1ère hypothèse : une société reçoit le 2 janvier N l’accord pour une subvention d’équipement de qui est destiné à l’achat d’un terrain à bâtir .
https://www.youtube.com/watch?v=pK6xxnJuEUI