Qui fait certificat de consolidation?

Qui fait certificat de consolidation?

Le médecin (civil ou militaire) peut établir un certificat médical de consolidation qui établit soit une guérison complète des lésions soit les séquelles qui demeurent après la stabilisation de l’état de santé du blessé.

Qui décide de la consolidation?

Qui décide de consolider un AT?? Seul le médecin traitant, ou sinon le médecin conseil (c’est à dire la CPAM) peuvent consolider. Le médecin du travail ne peut donner qu’un avis sur l’aptitude au poste de travail. Ce qui n’empêche pas que le médecin du travail puisse avoir évidemment une opinion sur la consolidation.

Qui délivre le certificat de consolidation?

Le certificat de consolidation, ou rapport de consolidation, est établi et délivré par le médecin conseil de la compagnie d’assurance en accidents du travail.

Quelle différence entre consolidation et guérison?

Il arrive aussi que le médecin traitant confonde la notion de consolidation et de guérison. La guérison signifie qu’il n’y a aucune séquelle. La consolidation signifie que l’état est stabilisé et qu’il reste des séquelles.

Qui détermine le taux IPP?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous pouvez conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales. Dans ce cas, la CPAM détermine un taux d’incapacité permanente (IPP) qui vous permet de percevoir une indemnisation.

Qui décide de la date de consolidation?

Le médecin traitant ou vous même. Il faut évidement être en accord avec l’assureur chargé de l’indemnisation ou le fond d’indemnisation. A défaut d’accord c’ est le tribunal qui décidera de la date finale de la consolidation.

Comment obtenir un certificat de consolidation?

Ce n’est qu’à la consolidation, c’est à dire quand l’état de la victime est stable, qu’un dossier corporel peut être soldé définitivement. Pour faire l’expertise médicale finale l’assureur va demander à la victime un certificat de consolidation établi par le médecin traitant.

Comment fonctionne la consolidation?

Dans ce cas, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (produits et charges) avec la ou les sociétés consolidées à hauteur de ce que possède la société consolidante en termes de contrôle.

Quelle est la durée de la consolidation secondaire?

La consolidation secondaire est donnée par la formule t 90 est la durée pour réaliser la consolidation de 90\%. Cette section a besoin d’être recyclée (avril 2017). Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer.

Est-ce que la consolidation respecte un de ces critères?

Si la société consolidante respecte bien un de ces critères, alors la consolidation consiste à regrouper complètement les postes du bilan ( actif et passif) et compte de résultat (produits et charges) avec la ou les sociétés consolidées.

Quelle est la consolidation comptable?

Au sein d’un groupe de société, la consolidation comptable consiste à établir des états financiers ( bilan, compte de résultat …) qui reflètent la réalité financière des sociétés membres afin de les regrouper comme si elles ne formaient qu’une seule entité économique.