Qui est responsable en cas de moisissure?

Qui est responsable en cas de moisissure?

Dans un logement sans VMC, le locataire doit aérer régulièrement le logement pour éviter l’apparition de moisissures. Il doit également ne pas obstruer les grilles de ventilation d’un logement. La jurisprudence ci-contre rappelle bien que dans ce cas ces moisissures sont de la responsabilité du locataire.

Qui contacter en cas de problème d’humidité?

Vous pouvez ainsi faire appel à un plombier si l’humidité résulte d’une fuite, à un couvreur si elle vient de votre toiture ou encore un maçon si les murs sont mal isolés ou trop vieux pour être imperméable aux infiltrations.

Comment comprendre le problème de l’aération et des moisissures dans une location?

Pour comprendre le problème de l’aération et des moisissures dans une location il est important de rappeler que le bailleur n’a pas l’obligation d’installer des VMC, même dans les salles d’eau.

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Est-ce que les locataires sont responsables de la moisissure?

Dans notre cas, les locataires sont responsables de la présence de moisissures. C’est leur négligence à faire fonctionner la hotte de la cuisine, par exemple, qui cause la moisissure dans une armoire de la cuisine. Les locataires font aussi beaucoup de cuisson avec des liquides qui bouillent pendant une longue période.

Comment faire corriger les moisissures?

• exiger du propriétaire des documents ou une expertise, par exemple un test de la qualité de l’air ou un protocole de décontamination; • émettre un avis pour faire corriger une problématique de moisissures et toute condition à l’origine de cette problématique;

Est-ce que le propriétaire est responsable des moisissures?

Il est très important, entre autres, que les matériaux poreux qui sont contaminés (le gypse, par exemple) soient enlevés et remplacés. Le propriétaire est aussi responsable de corriger la situation qui a causé le problème de moisissures. Il peut s’agir d’infiltrations d’eau, d’un bris du système de plomberie, etc.

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