Qui est propriétaire des hôpitaux?
Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d’un directoire, avec le concours d’un conseil de surveillance.
Qui dirige les hôpitaux public?
En premier lieu, l’Hôpital est dirigé par le Directeur qui est le représentant légal de l’établissement public de santé. Il bénéficie de prérogatives importantes et est chargé de sa gestion courante sous le contrôle du Conseil de Surveillance qui le nomme.
Quels sont les établissements Médico-sociaux?
Types d’établissements médico-sociaux
- Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
- Les Foyers d’Hébergement pour travailleurs handicapés.
- Les Foyers Occupationnels (FO) ou Foyers de vie.
- Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)
- Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
Quel est le type d’établissement d’hébergement?
Établissement de type « O » : les hôtels et pensions de famille. Afin d’être défini comme un établissement d’hébergement, le bâtiment doit comporter des espaces et services communs et les chambres doivent être louées (à la journée, la semaine ou au mois).
Quel est le type d’établissement recevant du public?
Chaque Etablissement Recevant du Public, dit ERP, est associé à un type selon son activité (banque, musée, bar, etc.). Le type est repéré à l’aide d’une ou plusieurs lettres. Une liste complète recense les types associés aux différents établissements : vous pouvez vous y reporter pour déterminer celui qui vous concerne.
Quels sont les statuts des établissements publics?
Toutefois, certains établissements publics disposent d’un directoire et d’un conseil de surveillance, comme le fonds de réserve pour les retraites ou les grands ports maritimes . Les établissements publics sont tous soumis au contrôle d’autres personnes publiques. La loi et les statuts en précisent les modalités.
Quel est le domaine d’attribution des établissements publics?
Contrairement à l’ État ou aux collectivités locales qui ont un domaine de compétence générale sans limitation expresse, les établissements publics ont des compétences d’attribution qui sont fixées par une énumération limitative.