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Qui est mon référent CAF?
Mon référent sera un travailleur social du Département (dans un CMS proche de mon domicile), d’un CCAS de ma commune, de la CAF, de la MSA ou d’une association : • Mon référent me contactera pour un premier rendez-vous et je pourrai aussi solliciter mon référent à tout moment de mon accompagnement.
Comment recuperer son RSA après suspension?
En cas de suppression ou de suspension du RSA, l’allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits. Le RSA peut également ne pas être versé lorsque la CAF fait des retenues de 100\% des prestations dues à l’allocataire, ce qui n’est pas légal.
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA?
Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi si l’organisme vers lequel il a été orienté pour son suivi est le Pôle emploi. Se soumettre aux contrôles de situation mis en œuvre par la CAF et le Conseil Départemental.
Comment justifier que l’on est au RSA?
- PIECES JUSTIFICATIVES RSA. Vous-
- membre de la famille indiqué par une croix. Etat civil.
- De nationalité :
- X.
- âgé de moins de 18 ans de.
- attestation de l’organisme.
- attestation d’hébergement (formulaire CAF à
- dernier avis de paiement de la pension invalidité, rente accident du travail ou pension vieillesse.
Quels sont les différents types de RSA?
LES DIFFERENTS TYPES DE RSA. Le RSA SOCLE est versé aux personnes sans ressource ou disposant de revenus très faibles. vous avez donc le RSA « socle » duquel sont déduites vos éventuelles ressources (indemnités jour- nalières, pensions alimentaires, alloca- tions familiales, pension d’invalidité…).
Combien de départements fonctionnent-ils pour le RSA?
A la fin de 2010, ils ne sont plus que 76 à le faire pour le RSA. La « pluri-instruction » reste toutefois la règle dominante : 29 départements fonctionnent ainsi avec quatre types d’organismes instructeurs (contre 24 avec le RMI en 2005) et 45 avec cinq types de services instructeurs (contre 6 en 2005).
Qui est le demandeur du RSA?
Le demandeur du RSA est la personne qui remplit le formulaire de demande et l’adresse en son nom à l’organisme instructeur compétent. Les bénéficiaires du RSA sont, outre le demandeur lui-même, son conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) éventuel(le), qui compose avec lui son foyer.
Quels sont les acteurs chargés de la mise en œuvre du RSA?
Conseils généraux, CAF et MSA, CCAS, Pôle emploi… Une étude de la Drees, menée avec l’ADF, analyse – chiffres à l’appui – la répartition des rôles et les modes d’intervention, d’organisation ou de partenariat entre les différents acteurs chargés de la mise en oeuvre du RSA. Instructif.