Qui est le propriétaire des réseaux sociaux?
| Nombre d’inscrits | 2,91 milliards (20/12/2021) |
| Siège social | Menlo Park (Californie) États-Unis |
| Propriétaire | Meta Platforms, Inc. |
| Directeur de la publication | Mark Zuckerberg (PDG) Sheryl Sandberg |
Quelle est la propriété de la donnée en France?
Cependant les questions de propriété des données sont bien plus complexes qu’il n’y paraît. Il n’existe pas en France de « propriété de la donnée » en tant que tel. Personne n’est en réalité propriétaire des données, car la donnée elle-même est le support d’une simple « information » non protégeable par le droit de propriété intellectuelle.
Quel est le droit du producteur de base de données?
Pour ce qui est du producteur de base de données, celui-ci dispose d’un droit sui generis sur cette base. Il convient alors de justifier d’investissements substantiels en vue de sa création et de son exploitation. Bien que « producteur », ce dernier ne possède cependant pas de droit de « propriété » sur la base en question.
Comment le développement de l’économie s’effectue autour de la donnée?
Le développement de l’économie s’effectue désormais autour de la donnée. Les enjeux attachés au contrôle de cette donnée en termes de positionnement stratégique et de prise de parts de marché sont en effet majeurs et directement liés à une problématique essentielle : celle de la propriété de la donnée.
Quelle est la coresponsabilité de traitement des données?
Les bases de données générées par chacun des protagonistes se complètent, se recoupent, s’interconnectent ; autant d’interaction ayant contribué à la définition de la notion de coresponsabilité de traitement notamment mise en avant par le Règlement Général européen pour la protection des données du 26 avril 2016 (ci-après RGPD).