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Qui est le président de la Cour suprême?
La Cour se compose actuellement d’un président de la Cour suprême (John Roberts) et de huit juges associés, chacun disposant d’un pouvoir de vote égal à celui du président de la Cour suprême. Chaque juge est nommé par le Président, confirmé par le Sénat et sert à vie. Enfin, petit rappel sur le “Bill of right”.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
Comme celle des ambassadeurs, des autres ministres et consuls, et celle de tous les autres hauts fonctionnaires des Etats-Unis, la nomination des juges de la Cour suprême fait l’objet d’une procédure en deux temps ; ils sont désignés par le Président et doivent être confirmés par le Sénat [Article II, Section 2 (2)].
Quelle est la devise de la Cour suprême?
La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »). Elle siège à Washington D.C., dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu’en 1935, année d’achèvement de la construction de son propre bâtiment.
Comment se compose la Cour suprême?
La Cour se compose actuellement d’un président de la Cour suprême (John Roberts) et de huit juges associés, chacun disposant d’un pouvoir de vote égal à celui du président de la Cour suprême. Chaque juge est nommé par le Président, confirmé par le Sénat et sert à vie.
Quelle est la puissance de la Cour suprême?
Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l’essentiel de la puissance de la Cour suprême, n’est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l’est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison.
Comment représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain?
Pour comprendre ce que représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain, il faut s’imaginer un instant ce que pourrait être une Cour de Luxembourg qui aurait absorbé les compétences de la Cour de Strasbourg et qui serait devenue le tribunal suprême d’une union européenne achevée sous la forme des Etats-Unis d’Europe.
Est-ce que la Constitution et les lois fédérales sont séparées?
Celle-ci stipule qu’en cas de conflit, la Constitution et les lois fédérales l’emportent sur les lois des États. Toutefois, les États conservent le droit de gouverner dans certains domaines. La Constitution sépare les pouvoirs accordés au gouvernement fédéral en trois branches distinctes.