Qui est concerne par le Concordat?

Qui est concerné par le Concordat?

L’extension du concordat aux religions minoritaires Par les articles organiques de 1802 (pour les protestants) et le décret de 1808 (pour les juifs), le régime concordataire s’applique également aux religions minoritaires.

C’est quoi le Concordat de Damien?

C’est un Traité qui a pour but de réguler les relations entre deux entités en vue de les rendre harmonieuses. En Haïti, par exemple, le 24 septembre 1791, a été signé un Traité qui accorda aux Affranchis des droits politiques de vote. Il porta le nom de Concordat de Damien.

Quand fût signé le concordat de Damien?

Le concordat de 1860, signé entre Haïti et le Saint-Siège, continue à être la base légale régissant les rapports entre l’État et l’Église catholique romaine.

Quel est le contenu de la signature du concordat de 1860 entre le gouvernement haïtien et le Saint-Siège?

Le point le plus important pour Duvalier est l’application de l’article 4 du concordat de 1860 qui stipule : « Le Président d’Haïti jouira du privilège de nommer les Archevêques et les Évêques ; et si le Saint-Siège leur trouve les qualités requises par les Saints Canons, il leur donnera l’institution canonique.

Où la loi de 1905 ne s’applique pas?

En revanche, les décrets Mandel de 1939 entérinent l’absence de séparation dans les autres territoires où ne s’applique pas la loi de 1905 : Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Mayotte.

Comment est-ce que le concordat?

Le « Concordat » – exception du droit français – qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle remonte à l’accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France. Qu’est-ce que le Concordat?

Quelle est la signature du concordat entre la France et le Saint-Siège?

François Gérard (1770–1837), Signature du Concordat entre la France et le Saint-Siège, le 15 juillet 1801, musée de l’Histoire de France (Versailles) Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII.

Quel est le concordat avec l’Espagne?

avec l’Espagne : concordat de 1753, concordat de 1851, concordat du 27 août 1953 avec le franquisme, quatre accords concordataires du 3 janvier 1979 ; avec le royaume des Pays-Bas : concordat de 1827 ; avec l’Empire russe : concordat du 3 août 1847 ; concordat du 23 décembre 1882 ;