Qui doit souscrire une TRC?
Qui doit souscrire l’assurance tous risques chantier? Ce contrat est souscrit par le maître d’ouvrage agissant tant pour son compte que pour celui des intervenants à l’acte de construire (architecte, entreprises…). Ceux-ci auront la qualité d’assurés.
Quand souscrire une TRC?
La garantie TRC court en principe de la date d’ouverture du chantier jusqu’à celle de réception des travaux. Idéalement, elle doit être souscrite au plus tard 60 jours après le démarrage du chantier.
Est-ce que la police couvre les ouvrages?
En d’autres termes cette police couvre les ouvrages à compter de l’ouverture du chantier. Assurance TRC qui souscrit? Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.
Est-ce que l’assurance tous risques chantier permet de bloquer le chantier?
Mais compte tenu des risques liés à la construction, à la multiplicité des intervenants, à l’enchevêtrement des responsabilités en cas de sinistre le maître d’ouvrage peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours. C’est pourquoi par un financement rapide l’assurance tous risques chantier permet de ne pas bloquer le chantier.
Comment souscrire l’assurance tous risques chantier?
L’assurance tous risques chantier peut également être souscrite par un particulier faisant par exemple construire son pavillon. Le plus souvent, c’est donc le maître d’ouvrage (ou « MO ») qui souscrit au contrat pour le compte de l’ensemble des intervenants qui participeront aux travaux, comme notamment :
Quel est l’objet de l’assurance TRC?
L’ objet de l’assurance TRC est de bénéficier d’une couverture en cas de sinistres et de ne pas en supporter les conséquences financières. Comme tous les produits d’assurance, on distingue les garanties principales des garanties optionnelles (complémentaires) de l’ assurance tous risques chantier :