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Qui détermine les zones humides?
Critères de caractérisation L’arrêté détermine des critères permettant de considérer qu’une zone est humide : – critère relatif à l’hydromorphologie des sols, – critère relatif aux plantes hygrophiles, En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
Comment savoir si une parcelle est en zone humide?
En l’absence d’une végétation caractéristique, l’étude du sol peut également nous renseigner sur l’existence d’une zone humide. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un simple sondage à l’aide d’une tarrière. Les traces d’hydromorphie nous renseignent alors sur le type de sol présent qui correspond aux sols humides.
Quelle est la zone humide de l’eau?
En France, selon l’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’ eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Comment définir une zone humide dans le code de l’environnement?
(Art. L.211-1 du code de l’environnement). Pour la France métropolitiaine & la Corse, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108 ).
Quels sont les principes réglementaires des zones humides?
Principes réglementaires. La protection et la définition des zones humides sont posées en des termes généraux par le code de l’environnement, complétées par un arrêté du 24 juin 2008 et une circulaire d’application du 18 janvier 2010. La protection des zones humides est affirmée par les articles L.211-1 et suivants du code de l’environnement.
Quelle est la nature d’une zone humide?
Une zone humide est une zone inondée de terre avec un écosystème distinct basé sur l’ hydrologie, les sols hydriques et la végétation adaptée à la vie dans des sols saturés d’eau. Les terres humides doivent avoir un ou plusieurs des trois attributs suivants: