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Qui déblaie la neige?
Un arrêté municipal peut en effet imposer aux riverains, propriétaires ou locataires, le déblayage de la neige ainsi que le salage ou sablage de la voirie devant leur habitation, et ce jusqu’à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l’écoulement des eaux.
Où mettre sa neige?
Si vous manquez de place pour entasser la neige sur votre propriété, vous pouvez la déposer dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique à condition de respecter certaines règles. La neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement.
Qui doit déneiger locataire ou propriétaire?
Les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. Cette obligation s’impose aux personnes suivantes : Locataire ou propriétaire d’une maison individuelle. Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété
Comment saler le sol?
3. Quelle quantité de sel doit-on mettre sur notre trottoir? Si vous le répandez de manière préventive quelques heures avant les gelées ou averses de neige, il en faut moins que pour faire fondre une plaque de neige ou de glace installée. En préventif, comptez 7 à 20 grammes de sel par mètre carré.
Qui sont les responsables de l’enlèvement de la neige dans le contrat de bail?
Ils ne sont responsables de l’enlèvement de la neige que si c’est expressément mentionné dans le contrat de bail. Idem si une telle obligation est mentionnée dans le règlement de maison. Mais dans ce dernier cas, le règlement de maison doit être décrit comme une «partie intégrante» du contrat de bail.
Est-ce que le toit doit être équipé d’un garde-neige?
Le toit côté rue doit donc être équipé d’un garde-neige. Bon à savoir: si on a affaire à un immeuble de plusieurs logements, le propriétaire ne peut pas imputer aux locataires la tâche d’évacuer les paquets de neige du toit. Le moment où la neige doit être déblayée dépend des conditions locales.
Qui peut être responsable du déneigement hivernal?
Si un tiers, par exemple le concierge ou un locataire, a été chargé du déneigement, le propriétaire peut le tenir pour responsable. Mais on s’attend des piétons qu’ils se comportent avec la prudence voulue en hiver. Une main courante peut aussi minimiser le risque d’accident, en plus du déneigement hivernal régulier.