Table des matières
Qui compose la Cour suprême des États-unis?
Cour suprême des États-Unis
| Composition | 9 juges |
| Nommé par | Président des États-Unis Avec accord du Sénat |
| Autorisé par | Constitution des États-Unis |
| Juge en chef des États-Unis | |
|---|---|
| Nom | John G. Roberts, Jr. |
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême?
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême? La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets
Est-ce que la Cour suprême est amenée à examiner la Constitution des Etats-Unis?
La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels (après leur mise en application) afin de statuer de leur conformité avec la Constitution des Etats-Unis. Toutes les décisions sont rendues sans l’opportunité d’y faire appel.
Quel est l’article III de la Constitution des États-Unis?
C’est l’ article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu’il a fait. Conformément à l’article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu’ils ont conclus.
Comment représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain?
Pour comprendre ce que représente la Cour suprême dans le système constitutionnel américain, il faut s’imaginer un instant ce que pourrait être une Cour de Luxembourg qui aurait absorbé les compétences de la Cour de Strasbourg et qui serait devenue le tribunal suprême d’une union européenne achevée sous la forme des Etats-Unis d’Europe.
Qui est le juge de la Cour suprême des Etats-Unis?
Le président américain a annoncé, lundi, la nomination de Brett Kavanaugh comme nouveau juge de la plus haute juridiction du pays. La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Donald Trump a choisi Brett Kavanaugh, lundi 9 juillet, comme candidat au poste de juge à la Cour suprême des Etats-Unis.
Quelle liberté de choix pour le président des Etats-Unis?
Le Président des Etats-Unis a une très grande liberté de choix dans la désignation des candidats qu’il souhaite proposer au Sénat pour exercer les fonctions de juges (associate Justice) ou, si le siège est vacant, celle de Président (Chief Justice) de la Cour suprême.