Qui a signé la Constitution française?
Constitution française du 4 octobre 1958
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Adoption | 28 septembre 1958 par référendum |
| Signataire(s) | René Coty et les membres du gouvernement Charles de Gaulle |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
Comment est publié le texte de la Constitution?
» 5 octobre 1958 : Le texte de la Constitution est publié au Journal officiel. Il est signé par René Coty, Président de la République, par le général de Gaulle, président du Conseil et par les vingt-trois ministres du Gouvernement. [ Voir les signatures]
Quelle est la Constitution des Etats-Unis?
a Constitution des Etats-Unis, née dans l’esprit de quelques-uns des plus grands dirigeants de ce pays à l’issue de la guerre d’Indépendance, protège les droits et les libertés des Américains depuis son entrée en vigueur le 21 juin 1788.
Quelle est l’histoire de la Constitution de 1789?
Rédigée par 55 personnes, dont certaines sont passées à la postérité, elle est mise en application le 4 mars 1789, ce qui en fait l’une des plus anciennes constitutions du monde à être encore utilisées. Elle est fondée sur la stricte séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. Vous aimez nos Questions/Réponses sur l’Histoire?
Quelle est la date de la promulgation de la Constitution de la V E République?
Il date de 1848, il a été repris par la III e et la IV e République, la V e le reprend donc (…) souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation ». Chargement Erreurs de chargement La promulgation de la Constitution et la mise en place des institutions de la V e République