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Qui a inventé la TVA et quand?
C’est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.
Qui a créé la TVA?
Maurice Lauré
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l’inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l’impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
Comment considérer la TVA?
Pour connaître le montant de la TVA payé par un client il convient d’appliquer le taux de TVA au prix H.T du bien ou du service vendu : Prix du produit Hors Taxes (HT) = 100 euros. Montant de la TVA = 100 x 20 \% = 20 euros de TVA collectée que l’entreprise reverse à l’Etat. Prix du produit TTC = 100 + 20 = 120 euros …
Qui est le père de la TVA?
Maurice Lauré, né le 24 novembre 1917 à Marrakech (Maroc) et mort le 20 avril 2001 à Neuilly-sur-Seine, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.
Quelle taxe avant la TVA?
Derrière un nom de baptême aguicheur, la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, la TVA prenait la suite de la taxe de 15 \% à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales.
Qui a mis en place la TVA?
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l’origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
Qui est le père de la fiscalité?
La création par Joseph Caillaux en 1914 de l’impôt Général sur le revenu, qui reprend les divers éléments (cédules) d’imposition partielles des revenus, déjà voté(e)s depuis les années 1860, pour créer un impôt général progressif, a constitué un nouvel échelon.
Est-ce que la TVA est déductible par un assujetti?
La TVA est déductible sur les dépenses engagées par un assujetti, redevable de la TVA, réalisées dans le cadre d’ opérations taxables. L’ entreprise en formation n’est pas un assujetti, pas encore. La récupération de la TVA sur les dépenses engagées avant la création de l’entreprise ou de la société se fait sous conditions.
Comment est née la TVA?
La TVA est née. Son inventeur est un jeune inspecteur des finances de 37 ans, Maurice Lauré, diplômé de l’Ecole polytechnique, que le sociologue Raymond Aron qualifiera plus tard de « prince de l’esprit ».
Est-ce que la TVA était votée par les députés?
Simple et cohérent. Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’ Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficiait en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France.
Est-ce que la TVA est déductible sur une entreprise en formation?
La TVA est déductible sur les dépenses engagées par un assujetti, redevable de la TVA, réalisées dans le cadre d’ opérations taxables. L’ entreprise en formation n’est pas un assujetti, pas encore.