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Qui a écrit la laïcité?
Le premier à poser la question de la laïcité, c’est Condorcet qui, dans ses cinq mémoires sur l’instruction publique et son projet de décret de 1792, défend l’idée de séparation : « séparation absolue du pouvoir politique qui règle les actions et de l’autorité religieuse qui ne peut s’exercer que sur les consciences. »
Quand le principe de laïcité A-t-il été réaffirmé?
Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République). Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré « journée de la laïcité ».
Quelle est la loi de 1905?
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement, sous la IIIe République, d’un long processus de laïcisation et de sécularisation, engagé depuis la Révolution française.
Est-ce que l’émancipation est un droit?
L’émancipation est un droit et non une obligation, encore faut-il que les motivations de cette demande soient justifiées et que l’enfant ait au minimum 16 ans. La demande n’aboutira pas si les deux parents ne sont pas d’accord (sauf cas exceptionnels : abandon de famille, décès, retrait de l’autorité parentale ).
Est-ce que le parent a demandé l’émancipation de l’enfant?
A noter : en cas de désaccord des parents, le parent qui n’a pas demandé l’émancipation doit être entendu par le juge, sauf impossibilité pour lui de manifester sa volonté. Il revient au tuteur de solliciter du juge la convocation du conseil de famille pour délibérer sur la demande d’émancipation de l’enfant.
Comment mettre fin à l’émancipation?
Oui, à la demande des parents, du tuteur ou du procureur du Roi. Le tribunal de la famille peut décider de mettre fin à l’émancipation si tu fais preuve d’immaturité et d’incapacité dans la gestion de ta personne. Dans ce cas, un tuteur sera désigné jusqu’à tes 18 ans pour te représenter. Quels sont les effets de l’émancipation?
Quelle est la déclaration d’émancipation de l’adolescent?
Cette déclaration doit comporter la demande écrite d’émancipation formulée par l’adolescent et l’accord du tuteur. La déclaration doit également comporter l’accord du conseil de tutelle. Le conseil de tutelle est formé de membres de la famille et d’amis de la famille de l’adolescent (ou parfois d’une seule personne).