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Qui a créé les communes?
Le 14 décembre 1789 , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu’était officialisé le mouvement d’autonomie communale révolutionnaire.
Pourquoi l’État a créé les communes?
La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal.
Quand la ville devient une commune?
Il est établi à 2.000 personnes : jusqu’à 1.999, une agglomération est donc un village et ses habitants sont des ruraux, des villageois. A partir de 2.000 personnes, il s’agit d’une ville et ses habitants sont des urbains.
Comment regrouper des communes?
La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion » ou « réunion » de communautés résulte soit d’une procédure de « dissolution/extension » , soit d’une procédure de « dissolution/création » .
Quelle est l’origine de la commune?
Le 18 mars 1871, les Parisiens se rebellent contre le gouvernement. C’est le début de la Commune qui durera 72 jours. Un épisode historique qui a marqué les esprits. 150 ans après, la Ville de Paris a décidé de commémorer cet événement avec diverses manifestions.
Comment est nommé le regroupement des communes françaises?
En France, le statut de commune nouvelle est celui d’une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut est créé par l’article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Comment créer une nouvelle commune?
La création ne peut être décidée par arrêté du préfet que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que le projet recueille, dans chacune des communes concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits..