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Quels sont les tarifs de prise en charge en 2019?
En 2019, les tarifs sont plafonnés à : 4,10 € de prise en charge ; 1,10 € d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ; 36,73 € pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement communale?
Le taux de la part communale se situe entre 1 \% et 5 \%. Il peut être porté jusqu’à 20 \% par une délibération motivée. En l’absence de délibération fixant le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement, la taxe est instituée d’office dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS.
Est-ce que Bruxelles a mis en suspens les règles budgétaires?
Mais l’enjeu n’est pas vraiment là, Bruxelles ayant mis en suspens les règles budgétaires habituellement en vigueur pour permettre aux pays de débloquer le maximum de moyens contre l’épidémie. Lire aussi : Le Maire appelle les entreprises activant le chômage partiel à ne pas verser de dividendes
Pourquoi le gouvernement fait face à des dépenses inévitables pour le système de santé?
Face à l’afflux de patients contaminés et hospitalisés en réanimation, le gouvernement fait face à des dépenses inévitables pour le système de santé.
Quelle est la date d’entrée en vigueur des tarifs 2020?
Dans un délai de 2 mois à partir de la date d’entrée en vigueur des tarifs 2020, soit au plus tard le 1 er mai, le taxi doit faire modifier la table tarifaire du taximètre pour prendre en compte ces nouveaux tarifs. La lettre F de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre après actualisation des tarifs.
Quelle est la tarification du double tarif?
Egalement appelée « double tarif », cette option propose une tarification différente selon l’heure de la journée. C’est le gestionnaire du réseau qui choisit les heures de la journée pendant lesquelles ont lieu les heures creuses, selon le territoire. les heures pleines durent seize heures et sont plus chères que le tarif base ;
Quelle est l’option tarifaire la plus adaptée?
Le plus souvent, l’option tarifaire dépend du type de compteur en place dans le logement. Celui-ci étant installé à la construction du logement, et choisi en fonction des caractéristiques de l’habitation, l’option en vigueur est donc généralement la plus adaptée.