Quels sont les statuts de la fonction publique territoriale?

Quels sont les statuts de la fonction publique territoriale?

Elle regroupe l’ensemble des emplois de fonctionnaires, stagiaires et titulaires, de non-titulaires et contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui y sont rattachés. …

Comment savoir si catégorie A ou B?

Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C. Elles fixent le niveau de diplôme ou de formation exigé à l’entrée. Ainsi, pour la catégorie A, il faut au moins un bac + 2. Pour la B, le baccalauréat suffit.

Qui sont les agents des services publics?

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et …

Quel salaire catégorie à fonction publique?

3.005 euros net par mois en moyenne pour la catégorie A Dans le détail, le salaire net moyen des fonctionnaires s’élève à 2.776 euros par mois. Deux tiers des fonctionnaires d’État appartiennent à la catégorie A : leur rémunération moyenne est de 3.005 euros net par mois.

Quelle est la catégorie C de la fonction publique?

La catégorie C correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant, pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP. Souvent il suffit de détenir le brevet et parfois, aucun diplôme n’est exigé. Les agents de catégorie C constituent la grande majorité des effectifs de la fonction publique territoriale

Quelle est la classification des emplois dans la fonction publique?

Dans la Fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories (A, B et C), auxquelles correspond un niveau hiérarchique et de rémunération. C’est le niveau de diplôme requis pour accéder aux concours externes d’accès à ces emplois qui détermine leur catégorie.

Comment travailler dans le secteur public?

Le secteur public emploie environ 10 \% de la population active. Dans la fonction publique, vous pouvez travailler en tant que collaborateur  » contractuel  » ou  » statutaire « .

Quel est le secteur privé de Belgique?

Le secteur privé compte la majeure partie des travailleurs actifs de Belgique: on les appelle les employés. Le secteur public englobe tous les services publics, les institutions publiques et le secteur de l’enseignement.

Les fonctionnaires territoriaux, comme les fonctionnaires d’État ou les fonctionnaires hospitaliers, sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ).

Quels sont les statuts dans la fonction publique territoriale?

Il existe en France trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Elles dépendent du statut général des fonctionnaires, composé de 4 lois formant chacune un titre de ce statut.

Qui sont les fonctionnaires?

Mais les fonctionnaires ne représentent qu’une partie des agents de l’administration. Sont aussi employés des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Quelle est la réserve des fonctionnaires?

Certains fonctionnaires sont soumis, par des dispositions particulières, à une obligation de réserve renforcée en raison de la nature de leurs missions ; le droit syndical, reconnu depuis 1946, figure à l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983. Les fonctionnaires peuvent librement créer des syndicats, y adhérer et y exercer des mandats.

Quels sont les effectifs de la fonction publique française?

Fin 2014, la fonction publique emploie 5,45 millions d’agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. Le tableau ci-dessous souligne l’évolution des effectifs de la fonction publique française de 1996 à 2014.

Est-ce que la situation des fonctionnaires est régie par un contrat?

Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail.