Table des matières
Quels sont les principes des marchés publics?
Les 3 principes des marchés publics. Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes : Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs. Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du…
Quelle est la réglementation des marchés publics?
En effet, pour ces dernières, les relations juridiques qui vont s’établir avec leurs cocontractants sont régies par une réglementation spéciale, la réglementation des marchés publics. Dans ces différentes fiches, nous aborderons les grandes lignes de la réglementation relative aux marchés publics et ce, dans les secteurs classiques.
Quelle est la phase de publication du marché public?
Phase de publication Après l’élaboration du cahier des charges, le marché public est publié sur les supports adéquats ou transmis à des entreprises dans le cadre d’une consultation. Préparation de l’avis de marché et publication via E-Notification au BDA ou au JOUE.
Quels sont les contrats soumis au code des marchés publics?
Les contrats soumis au code des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à totre onéreux et qui a pour objet la réalisation de travaux, fournitures et services. On le voit l’objet des marchés publics est défini de façon suffisamment extensive, de manière à couvrir l’ensemble des hypothèses.
Quels sont les principes de la commande publique applicables pour les marchés publics?
Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics La liberté d’accès et l’égalité de traitement des candidats. La transparence de la procédure. L’application de ces principes : les caractéristiques des marchés publics La mise en concurrence. La publicité.
Quel est le principe de la liberté d’accès à la commande publique?
Le principe de la liberté d’accès à la commande publique confère à toute institution le droit de postuler à l’ attribution d’un marché. L’objectif de ce principe est de favoriser une mise en concurrence incontestable. Il est mis en œuvre à travers la publicité, offrant à tous les prestataires qui le désirent le libre accès aux marchés publics.
Comment assurer l’efficacité de la commande publique?
Pour assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, tout marché public doit respecter 3 principes : liberté d’accès à la commande publique ; égalité de traitement des candidats ; transparence des procédures.
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