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Quels sont les principes de base de la Constitution gabonaise?
La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’Etat de droit (art. 5). Quant au Pouvoir Exécutif, la Constitution reconnait le Président de la République comme le Chef de l’Etat.
Quels sont les trois pouvoirs au Gabon?
La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, et celui de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelle est la valeur de la constitution d’un État?
La valeur de la Constitution d’un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l’acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État,…
Quel est le terme utilisé pour désigner la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.
Quelle est la définition de la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’ OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.
Quel est le pouvoir de la Constitution?
Le pouvoir constituant dérivé tient son pouvoir de la Constitution meme, cette dernière précisant l’organe apte à la modifier, ainsi que la procédure à suivre. L’élaboration des constitutions Normalement le pouvoir constituant originaire appartient au peuple.