Quels sont les membres du CCAS?
Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Qui peut siéger au CCAS?
Qui peut être désigné pour siéger au conseil d’administration du…
- Du maire, qui est le président de droit du conseil d’administration ;
- D’élus municipaux désignés par le conseil municipal ;
Quelles sont les activités d’un CCAS?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service administratif dont les attributions sont nombreuses. Promoteur de l’action sociale locale, le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, gère l’attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.
Comment devenir membre du CCAS?
L’élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal (articles R. 123-10 et R. 123-12 du CASF). La durée du mandat des membres élus et nommés est la même que celle des membres du conseil municipal.
Qui peut être Vice-président du CCAS?
Réponse du Ministère de l’intérieur Le maire de la commune n’a donc pas compétence pour désigner le vice-président du conseil d’administration. Le vice-président du conseil d’administration peut donc tout aussi bien être un conseiller municipal ou une personnalité qualifiée membre de ce conseil.
Comment réhabiliter les associations d’action sociale?
Réhabiliter la place et le rôle des associations d’action sociale suppose un triple mouvement qui active concomitamment la reconnaissance de la légitimité des revendications des citoyens-usagers, la délimitation du rôle des pouvoirs publics et la promotion des associations comme acteurs du lien social.
Quel est le régime de sécurité sociale complémentaire?
C’est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l’Agriculture. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale.
Quelle est la plus-value associative?
La plus-value associative est de mettre en œuvre des actions d’intérêt général dans le cadre des orientations définies par l’État mais selon les valeurs qui les animent. En ce sens elles sont avant tout des associations de solidarité se fixant pour tâche de ravauder et de développer le lien social.
Quel est le projet d’établissement social et médico-social?
Le projet d’établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi 2002. Il est rapidement devenu un outil familier aux professionnels du secteur, même si sa formalisation et son utilisation restent très variées. Il constitue aujourd’hui un document de référence pour les équipes qui contribuent régulièrement à sa…