Quels sont les membres de la Commission européenne?
Commission européenne
| Effectif | 32 399 ( 1er janvier 2019 ) |
|---|---|
| Président de la Commission européenne | Ursula von der Leyen (depuis 2019 ) |
| Secrétaire général | Ilze Juhansone (depuis 2020 ) |
Quel est le rôle de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence?
La Commission européenne contrôle les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations et les aides d’État et enquête sur ces opérations, afin de garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises de l’UE, ainsi qu’un vaste choix et des prix justes aux consommateurs.
Qui est le représentant français à la Commission européenne?
Guy Peters ( dir. )
Pourquoi un droit européen de la concurrence?
Le droit de la concurrence de l’Union européenne est né du désir d’assurer que les efforts des gouvernements ne seraient pas déformés par les sociétés abusant de leur pouvoir sur le marché.
Quelle est la responsabilité de la Commission européenne?
La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens.
Quelle est la Commission de l’Union européenne?
La Commission est l’institution de l’Union qui a le monopole de l’initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l’Union européenne et se compose d’un collège de membres comptant un commissaire par État membre.
Quelle est la mission de la Commission européenne?
Missions de la Commission. Le rôle principal de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. 1) être la « gardienne des traités » : la Commission est une institution indépendante, seule compétente pour être la gardienne du droit communautaire (règlements, directives, décisions).
Comment sont fusionnées les Communautés européennes?
Par le traité de fusion du 8 avril 1965, les structures exécutives de la CECA, de la CEE et de l’Euratom ainsi que les budgets de ces institutions (la plus importante étant la Commission) ont été fusionnés en une Commission unique des Communautés européennes (voir fiche 1.1.2 ).