Quels sont les materiaux et objets soumis aux dispositions du reglement?

Quels sont les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement?

Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont : les emballages et conditionnements de denrées alimentaires y compris les récipients, boîtes, bouteilles, films, papiers, etc. utilisés aux fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires (dont l’emballage ménager) ;

Quelle est la obligation d’accompagner les objets en céramique?

Cette obligation d’accompagner les objets en céramique, non encore mis en contact avec des denrées alimentaires, d’une déclaration écrite y compris au stade du détail, vise notamment à distinguer les objets en céramique destinés au contact alimentaire de ceux destinés et utilisés pour la décoration.

Comment sont concernés les matières plastiques européennes?

Sont actuellement concernés au niveau de l’Union européenne : les matières plastiques, les matières plastiques recyclées, les pellicules en celluloses régénérées, les dérivés époxydiques, les céramiques et les matériaux actifs et intelligents.

Quelle est la réglementation applicable en matière de sécurité?

La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment. Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Comment déclarer la conformité des matériaux?

Il appartient aux opérateurs de déclarer la conformité des matériaux et objets dans des conditions prédéfinies : conditions de contact : durée, température, type de denrée alimentaire, type de contact (usage unique, usage répété) ; le cas échéant : conditions de stockage et de transport des matériaux ;

Quelle est l’importance de la loi et du règlement?

L’importance – symbolique et concrète – qu’ont revêtu les dispositions consacrées par la Constitution de 1958 aux domaines de la loi et du règlement a pu donner le sentiment que la question y était cependant traitée d’une manière particulièrement aiguë et approfondie. Avec le recul du temps, on a moins cette certitude.