Quels sont les grands axes de la loi notre?

Quels sont les grands axes de la loi notre?

Elle répond à trois objectifs : clarifier les compétences des différents échelons territoriaux : régions, départements, intercommunalités et communes, faire des territoires les moteurs du redressement économique du pays, renforcer les solidarités territoriales et humaines.

Est-ce que je suis concerné par la réforme des retraites?

Dans l’état actuel des choses, les actifs concernés par la réforme des retraites sont les générations nées à partir de 1963. Les personnes nées en 1963 atteindront en effet l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) à l’entrée en vigueur du système universel, soit à partir du 1er janvier 2025.

Quelle est la loi NOTRe?

Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

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Comment on fait le point sur la réforme de la formation professionnelle?

On fait le point, année par année, sur les changements à venir dans le secteur de la formation professionnelle ! La loi devrait être votée dans le courant du mois de septembre, avec des premiers décrets d’application au dernier trimestre 2018.

Quels seront les dispositifs prévus par la réforme professionnelle?

La majorité des dispositifs prévus par la réforme professionnelle seront mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019. Cela correspond aux articles de loi portant sur les nouvelles obligations des employeurs, les nouveaux indicateurs qualité d’une formation, ou encore la nouvelle définition des CFA.

Quels sont les éléments de la réforme du CPF?

Voici quelques-uns des éléments de la réforme impactant le plus les organismes de formation. Au 1er janvier 2019, le CPF ne sera plus en heures, mais en euros.

Quelle est lachronologie de la réforme?

Chronologie de la Réforme 1507 : Guillaume Briçonnet accueille à Meaux Jacques Lefèvre d’Étaples qu’il fréquente depuis 1505. 1515-1516 : Martin Luther donne un cours sur l’épître de Paul aux Romains. 1516 : Ulrich Zwingli rencontre Érasme et l’imprimeur Froben à Bâle. 1517 : Martin Luther publie ses 95 thèses.

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