FAQ

Quels sont les frais pour un PEA?

Quels sont les frais pour un PEA?

les frais de transfert du PEA dans un autre établissement seront de 15 € (au lieu d’environ 100 € actuellement) par ligne de titres détenus transférée (ou 50 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation – titres non côtés). L’ensemble des frais ne peut excéder 150 €.

Comment calculer les droits de garde?

Ces droits de garde fluctuent d’un établissement à l’autre. Ils varient selon la taille et la composition du portefeuille. Perçus semestriellement ou trimestriellement au titre de l’année échue, ils sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de la Bourse de l’année civile précédente.

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Qu’est-ce que la Plus-value d’un titre financier?

La plus-value désigne le gain réalisé lors de la vente ou de la cession d’un bien ou d’un titre suite à l’accroissement de la valeur de ce dernier.

Comment déterminer le montant des droits de garde?

Seules les actions détenues au 31 décembre sont prises en compte pour déterminer le montant annuel des droits de garde. A noter : si les droits de garde des titres sont forfaitaires, la banque doit transmettre à l’actionnaire une attestation ventilant, par nature, les titres du portefeuille ayant servis de base au calcul des droits de garde.

Quels sont les droits de garde?

Les droits de garde correspondent aux frais perçus par les banques ou les sociétés de bourse auprès des clients possédant un portefeuille de valeurs mobilières (PEA ou compte titre).

Quels sont les droits de garde des titres?

Les droits de garde des titres peuvent être forfaitaires ou calculés proportionnellement à la taille de votre portefeuille et en fonction des catégories de titres qui le composent. Généralement, sont également appliqués un forfait minimum par ligne et un forfait minimum par compte.

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Quels sont les droits de garde déductibles de vos impôts?

Mais attention, les droits de garde déductibles de vos impôts ne sont que ceux qui concernent des titres qui génèrent des revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou qui sont susceptibles d’en générer. Bien entendu, dans le cas où votre banque en ligne ou votre courtier vous facture des droits…

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