Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle?
La classification des droits de propriété intellectuelle s’organise autour d’une distinction fondamentale entre la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles industriels etc.) et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisins etc.)
Quelles sont les catégories de la propriété industrielle?
Quels sont les produits couverts au titre de la propriété industrielle?
- les inventions (à protéger par un brevet d’invention ou un certificat d’utilité selon les cas) ;
- les signes distinctifs (marques, noms de domaine, noms commerciaux, etc.) ;
- les créations esthétiques ;
Quelles sont les deux catégories dans lesquelles se répartissent les droits de propriété intellectuelle?
On distingue généralement la propriété littéraire et artistique appelée aussi droit d’auteur et droits connexes (ou voisins) et la propriété industrielle.
Pourquoi la propriété industrielle?
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.
Comment est protégée la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Quelle est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle?
Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Le 26 avril de chaque année nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle pour promouvoir le débat sur le rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et de la créativité.
Qu’est-ce que le code de la propriété intellectuelle?
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part,…
Quelle est la première apparition du droit de la propriété intellectuelle?
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d’invention. Au XX e siècle, la plupart des brevets nécessitent un critère d’activité inventive et/ou de non-évidence.