Quels sont les effets du principe de continuité du service public?
Le principe de continuité a vocation à garantir un fonctionnement régulier du service public. En principe, en effet, la continuité du service public n’interdit pas la suppression du service public, sauf lorsque ce dernier est obligatoire.
Quels sont les principes du service public management?
Le principe d’égalité : l’accès au service public doit être possible pour tous de manière neutre et laïque. Le principe de continuité : le service public doit permettre de satisfaire les usagers de façon continue, sans retard et sans interruption (sauf celle prévue par la réglementation par exemple, la grève).
Quelles sont les missions de service public?
Missions de service public
- le service universel postal,
- le transport et la distribution de la presse,
- l’aménagement du territoire,
- l’accessibilité bancaire.
Quel est le principe de continuité d’exploitation?
1) Le principe de continuité d’exploitation. Le principe de continuité d’exploitation est un principe qui permet d’intégrer, lors de l’établissement du bilan, le fait que l’entreprise va poursuivre son exploitation au-delà de la date de clôture de l’exercice.
Quel est le principe de continuité du service public?
Le principe de continuité du service public a été développé pour la première fois par le professeur Louis Rolland qui a dégagé de grands principes d’organisation et de fonctionnement, applicables quelque soit la nature du service public et la personne gestionnaire. Il existe trois principes regroupés sous l’appellation des « lois de Rolland »:
Pourquoi ils se sont décidés à régler le principe de continuité?
C’est parce qu’ils en étaient arrivé à cette prise de conscience qu’ils se sont décidé à aller au bout de leur réflexion et à en tirer des conclusions juridiques qui ont pris la forme de 2 adages, au tout début du XVème. Ces 2 adages allaient permettre de régler le principe de continuité.
Quel est le principe de permanence des méthodes?
Le principe de permanence des méthodes et le principe de continuité d’exploitation. Tout comme le principe de continuité d’exploitation, le principe de permanence des méthodes est une norme comptable fondamentale sur laquelle reposent toutes les écritures. Le principe est régi par l’article L123-17 du Code de commerce qui stipule : « à moins…