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Quels sont les droits réels principaux?
Les droits réels principaux sont les droits qui permettent l’utilisation de la chose. Il s’agit du droit de propriété et des démembrements de ce droit de propriété : l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont créés pour garantir l’exécution d’une créance. On les appelle aussi sûretés.
Quel sont les accessoires du nom?
Les accessoires du nom : Le nom comporte plusieurs accessoires dont tous ne sont pas obligatoires. L’accessoire du nom patronymique le plus notable est le prénom. Le nom peut également être complété par un pseudonyme, une particule ou un titre de noblesse.
Quelle est la définition de accessoire?
Définition de Accessoire. En procédure, on utilise aussi ce mot pour désigner l’ordre dans lequel la partie entend que ses demandes ou ses défenses soient analysées par le juge de sorte que si le tribunal ne fait pas droit à la demande ou au moyen considéré comme étant désigné à titre principal, c’est seulement dans ce cas,…
Quel est l’adjectif accessoire?
L’adjectif « accessoire », s’emploie en général pour qualifier un droit ou une prérogative attaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérés comme constituant le principal.
Quel est l’accessoire du salaire?
Définition de Accessoire. En droit du travail on parle d’accessoires du salaire pour désigner les prestations en espèces ou en nature que reçoit le salarié en plus de sa rémunération principale, telles que les pourboires versés par la clientèle, les indemnités de congés, mais aussi les « primes de panier », le logement de fonction ou l’usage d’une…
Comment transmettre l’accessoire à l’acquéreur?
L’accessoire se transmet activement comme passivement. Ainsi, encore en cas de vente d’un immeuble donné à bail, le cautionnement garantissant le paiement des loyers est, sauf stipulation contraire, transmis de plein droit au nouveau propriétaire, en tant qu’accessoire de la créance de loyers cédée à l’acquéreur (Com.