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Quels sont les droits d’auteur de votre marque?
Les marques, brevets et droits d’auteur protègent les propriétaires de la propriété intellectuelle. Une marque aide les gens à identifier vos produits et vos services.
Pourquoi les brevets protègent les idées?
Les brevets protègent les idées et les inventions. Ils donnent au créateur ou à l’inventeur des droits exclusifs qui empêchent que d’autres personnes fabriquent, utilisent, ou tirent un quelconque profit d’une invention ou d’une innovation sans le consentement de l’inventeur. Il n’est pas possible de breveter les idées car nous en avons tous.
Quel est le droit d’auteur pour les œuvres créatives?
Le droit d’auteur protège les œuvres créatives publiées, réalisées ou imprimées. Les personnes qui produisent des travaux artistiques ou musicaux cherchent à protéger leurs « droits » pour éviter que d’autres ne « copient » leurs œuvres. La protection du droit d’auteur protège les œuvres créatives originales telles que :
Quels sont les droits d’auteur?
Cette catégorie comprend ainsi les œuvres musicales, les livres, les photographies, les dessins, les peintures, les sculptures, les créations publicitaires, les dessins techniques, les programmes d’ordinateur… Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux et le droit moral.
Est-ce que le droit d’auteur est protégé?
L’auteur est protégé par le droit d’auteur tandis que le copyright se focalise notamment sur l’exploitation économique de son œuvre. Bien que le droit d’auteur s’acquière dès la création de l’œuvre, il est recommandé de la protéger en l’enregistrant auprès de l’office compétent.
Quelle est la différence entre le copyright et le droit d’auteur?
En France, le copyright est reconnu comme l’équivalent du droit d’auteur bien que ces deux dispositifs présentent des différences. Avec le copyright, les droits patrimoniaux de l’auteur sont limités et ses droits moraux ne sont pas du tout reconnus. Les règles du copyright ne reconnaissent pas le droit moral.