Table des matières
Quels sont les dommages et intérêts couverts par l’assurance E&O?
Les dommages et intérêts seront également couverts par l’assurance E&O, si le professionnel était légalement tenu d’en payer à cause de l’erreur, de l’omission ou de la faute qu’il a commise dans l’exercice de services assurables, comme décrits dans le contrat. Qui sont ces professionnels et quels sont ces services assurables?
Quelle est l’assurance responsabilité professionnelle?
L’assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d’activités. Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés.
Est-ce que l’erreur est humaine?
Malgré votre excellence dans votre domaine, l’erreur est humaine. Lorsqu’une erreur survient dans l’exécution d’un travail, il y a possibilité de poursuite. Dans ce cas, vous serez heureux (se) de bénéficier de cette protection.
Comment seront exclues les réclamations de la police d’assurance?
De manière générale seront exclues « les réclamations dont l’assuré avait connaissance avant l’entrée en vigueur de la police d’assurance, rappelle de son côté M e Lacoste-Jobin. Sont aussi exclus, en regard de l’article 2464 du Code civil du Québec 2, les actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels ou la faute intentionnelle. »
Comment protéger les agents et les courtiers en assurance de dommages?
Les experts en sinistre de même que les agents et les courtiers en assurance de dommages doivent détenir une telle protection, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.
Est-ce que l’assurance prend effet pendant la période de couverture?
Autrement dit, l’assurance prend effet seulement si la réclamation est présentée pendant la période de couverture. Ainsi, l’acte reproché peut s’être produit avant ou pendant cette dernière – c’est le moment de la demande par le tiers qui importe.
Quelle est la protection de la compagnie d’assurance Cooperators?
La protection de la compagnie d’assurance Co-operators est conçue pour quiconque s’expose à des risques professionnels faibles ou modérés, notamment les personnes travaillant dans les secteurs du voyage, de l’immobilier et des services de placement, les conseillers, les comptables ou autres travailleurs autonomes.
Les dommages et intérêts seront également couverts par l’assurance E&O, si le professionnel était légalement tenu d’en payer à cause de l’erreur, de l’omission ou de la faute qu’il a commise dans l’exercice de services assurables, comme décrits dans le contrat. Qui sont ces professionnels et quels sont ces services assurables?
Les experts en sinistre de même que les agents et les courtiers en assurance de dommages doivent détenir une telle protection, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ses règlements.
De manière générale seront exclues « les réclamations dont l’assuré avait connaissance avant l’entrée en vigueur de la police d’assurance, rappelle de son côté M e Lacoste-Jobin. Sont aussi exclus, en regard de l’article 2464 du Code civil du Québec 2, les actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels ou la faute intentionnelle. »
Autrement dit, l’assurance prend effet seulement si la réclamation est présentée pendant la période de couverture. Ainsi, l’acte reproché peut s’être produit avant ou pendant cette dernière – c’est le moment de la demande par le tiers qui importe.
Malgré votre excellence dans votre domaine, l’erreur est humaine. Lorsqu’une erreur survient dans l’exécution d’un travail, il y a possibilité de poursuite. Dans ce cas, vous serez heureux (se) de bénéficier de cette protection.
L’assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d’activités. Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés.
Quelle est l’assurance pertes d’exploitation?
L’ assurance Pertes d’exploitation permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité (incendie, explosion, terrorisme, catastrophe naturelle), et ainsi réduire l’impact du sinistre.