Quels sont les codes royaux?

Quels sont les codes royaux?

Codes royaux – par ordre chronologique : nom suivi entre parenthèses de l’appellation moderne Code Michau (code de commerce et d’action sociale) : 1629. Code Louis (code de procédure civile et de procédure pénale) : constitué de l’Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1666 et l’Ordonnance criminelle de 1670.

Quels sont les noms de paramètres régionaux?

Sous Windows 10 ou version ultérieure, les noms de paramètres régionaux qui correspondent aux balises de langue BCP-47 valides sont autorisés. Par exemple, jp-US est une balise BCP-47 valide, mais elle ne correspond en fait qu’à US pour la fonctionnalité des paramètres régionaux.

Quels sont les paramètres régionaux de la fonction setlocale?

L’argument paramètres régionaux des fonctions setlocale, _wsetlocale, _create_locale et _wcreate_locale peut être défini avec les noms des paramètres régionaux, les codes du pays/de la région et les pages de codes pris en charge par l’API Windows NLS. L’argument locale prend la forme suivante :

Quels sont les codes sociaux?

Codes sociaux : Code de l’action sociale et des familles, ancien Code de la famille et de l’aide sociale, Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale, Code du travail (…

Quel est le sens du mot code?

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques ( code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État . L’origine du mot code provient de sa polysémie : c’est une extension du sens du mot codex . Code du commerce de 1673. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète.

Quelle est la liste des codes suisses?

Article détaillé : Liste des codes suisses. Code civil Code pénal Code des obligations Code de procédure civile Code de procédure pénale Cour européenne des droits de l’homme – CEDH

https://www.youtube.com/watch?v=2mW8-MoFbp8

Quel est le concept de code?

Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d’honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

Quels sont les codes historiques?

Principaux codes historiques. Code de Hammurabi et code d’Ur-Nammu. Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien (commandé par Justinien I er, empereur d’Orient), qui rassemble le droit romain. Code de Théodose ou théodosien. Code Henri de 1609. Code Marillac de 1614. Code Michau.