Quels sont les classifications des contrats?
Le code civil connaît désormais 7 classifications de contrats lesquelles reposent sur l’opposition entre :
- Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux.
- Les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux.
- Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.
Quels sont les différents contrats selon leur mode contenu?
Parce qu’il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d’adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Comment s’exécute un contrat à exécution instantanée?
Le contrat à exécution instantanée s’exécute en une seule fois. Le contrat de vente est à exécution instantanée car il est exécuté par la remise du bien par le vendeur et le paiement du prix par l’acheteur. Le contrat à exécution successive s’échelonne dans le temps.
Quels sont les contrats de travail?
Les contrats de travail. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit.
Quelle est la variété de contrats?
Parce qu’il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux , contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d’adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Quels sont les contrats collectifs?
C’est le cas de la plupart des contrats où chaque partie s’engage personnellement : contrat de vente, contrat de location, contrat de travail… Un contrat collectif s’applique aux personnes qui se sont engagées, mais également à d’autres personnes qui ne se sont pas engagées personnellement.