Table des matières
Quels sont les buts de la CPI?
La CPI est un tribunal international permanent qui a été fondé pour mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et …
Quelles sont les limites du pouvoir de la CPI?
limite sa compétence à une courte liste de quatre crimes graves : le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression. De plus, elle n’a que compétence pour juger des crimes qui ont été commis depuis sa création, soit au moment de l’entrée en vigueur de son Statut, en 2002.
Quelle est la composition de la CPI?
La CPI est composée de quatre organes : La présidence : elle se compose d’un président et des premier et second vice-présidents. Ils sont élus à la majorité absolue par les juges pour un mandat renouvelable de trois ans. Les Chambres : elles se chargent des fonctions judiciaires (juger les prévenus).
Comment s’est déroulé la création de la CPI?
La création de la CPI s’est déroulée en deux temps : Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l’ONU sur l’établissement d’une Cour pénale internationale (7 voix contre, 21 abstentions).
Quel est le premier procès de la CPI?
Le premier procès de la CPI est celui du Congolais Thomas Lubanga, c’est un procès pour crimes de guerre. Celui-ci démarre le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga est reconnu coupable de crimes de guerre.
Comment exercer la compétence de la CPI?
La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies.