Table des matières
Quels sont les articles de la Constitution française?
La Constitution, dans sa rédaction actuelle, comporte un préambule et un premier article hors titre, suivis de 16 titres . Article premier : principes fondamentaux de la République française. article 2 : attributs de la souveraineté ;
Quelle est la Constitution des Etats-Unis?
a Constitution des Etats-Unis, née dans l’esprit de quelques-uns des plus grands dirigeants de ce pays à l’issue de la guerre d’Indépendance, protège les droits et les libertés des Américains depuis son entrée en vigueur le 21 juin 1788.
Quel est le texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle?
ARTICLE 89. Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Quel est le préambule de la Constitution?
La Constitution comporte un préambule et un premier article hors sections, suivis de 17 titres : Titre I – De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux ; Titre II – Le président de la République : sur l’élection, les fonctions et les pouvoirs du président ; Titre III – Le Gouvernement : sur les fonctions du Gouvernement ;
Articles de la Constitution française La Constitution de 1958 comporte ensuite 89 articles (dans sa version actuelle). Selon l’article 1, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Cependant, son organisation est décentralisée.
Qu’est-ce que la Constitution?
La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l’État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire etc. Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement. Qu’est-ce qu’une Constitution?
Quelle est la valeur juridique de la Constitution française?
La Constitution française possède une vraie valeur juridique, y compris son Préambule (Conseil constitutionnel, Décision n° 71-44 DC du 16/7/1971, Liberté d’association). La Constitution est d’ailleurs la norme juridique suprême.
Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel?
En France, le Conseil constitutionnel, instauré en 1958, veille au respect de la Constitution et au bon déroulement du processus électoral. Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel?
https://www.youtube.com/watch?v=8pCIMT0GJnM