Table des matières
Quels sont les 4 grands principes énoncés par la Constitution de 1958?
Le gouvernement était astreint à respecter certains principes, formulés par le général lui-même, et qui se résument ainsi : 1° suffrage universel considéré comme la seule source du pouvoir ; 2° séparation effective de l’exécutif et du législatif ; 3° responsabilité du gouvernement devant le parlement ; 4° indépendance …
Quelle valeur de la République?
Les valeurs de la République sont « Liberté, Égalité, Fraternité ». C’est également la devise de la France. Cet article est le tout premier qui exprime que tout citoyen français, homme ou femme, est libre selon la loi.
Quels sont les principes de la Constitution de la V° République?
La Constitution de la V° République : principes généraux. Les 4 premiers articles de la Constitution traitent des principes généraux de la souveraineté de la République ainsi que de ses principales valeurs, ses emblèmes et symboles. L’article 1 définit la V° République : » La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quels sont les principes fondamentaux reconnus par la République?
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d’État (notamment le régime de Pétain). Cette notion est énoncée sans…
Quels sont les principes consacrés?
Principes consacrés. Le Conseil constitutionnel a identifié onze principes consacrés comme PFRLR : la liberté d’association ; les droits de la défense ; la liberté individuelle ; la liberté d’enseignement et notamment la liberté académique ; la liberté de conscience ; l’indépendance de la juridiction administrative ;
Quels sont les principes essentiels du droit français?
Ces principes essentiels du droit français, créés par le législateur mais non écrits dans la constitution et érigés en norme constitutionnelle, comme le principe de l’indépendance de la juridiction administrative ou encore celui de la liberté d’association, s’imposent alors au législateur comme à l’administration.