Table des matières
Quels sont les 3 types de dépenses des communes?
les dépenses financières,
- le remboursement des emprunts et avances,
- les dépenses concernant la participation à une autre collectivité (un syndicat intercommunal).
Quelles sont les dépenses obligatoires pour une commune?
Ces dépenses obligatoires doivent donc être inscrites au budget de la commune, le représentant de l’Etat pouvant les inscrire d’office. Il en est ainsi, par exemple de la rémunération des agents communaux, des dépenses d’entretien des voies communales ou encore des frais de livret de famille.
Quelles sont les dépenses obligatoires?
La notion de dépenses obligatoires est précisée par l’article L. 1612-15 du CGCT: « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé ».
Comment sont financées les communautés de communes?
La Communauté de Communes reçoit des dotations de l’Etat et du Département, ainsi que des subventions d’investissement du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe auxquelles elle est éligible, en fonction des projets qu’elle réalise.
Quels sont les revenus d’une mairie?
8 650,59 € brut pour le maire de Paris et 4 855 € pour les maires d’arrondissement. 8227,07 € pour le maire de Lyon et 3389,55 € pour les maires d’arrondissement. 8137 € pour le maire de Marseille et 3 901 € pour les maires d’arrondissement.
Qui vote le budget des collectivités territoriales?
2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l’existence d’une délibération qui matérialise l’approbation de l’assemblée délibérante.
Comment sont financées les dépenses publiques?
Pour près de la moitié (un peu plus de 546 milliards d’euros l’an dernier), les dépenses publiques relèvent de la Sécurité sociale et sont financées par les charges sociales.
Que recouvrent les dépenses publiques?
Il est en hausse constante depuis 50 ans et est aujourd’hui le plus élevé des pays riches. Cela signifie que la moitié de la richesse produite est prélevée par l’État, la sécurité sociale et les collectivités locales pour financer les dépenses publiques. Que recouvrent les dépenses publiques?
Pourquoi les dépenses d’investissement sont-elles ridicules?
En comparaison, les dépenses d’investissement (65 milliards d’euros), indispensables pour faire progresser la compétitivité, développer la recherche et les infrastructures, paraissent ridicules. Elles sont à peine plus élevées que les intérêts de la dette (4,3\%). L’Etat est-il le seul à ordonner et à contrôler les dépenses?
Comment pouvez-vous déduire votre bénéfice imposable?
Vous pouvez déduire cette somme de votre bénéfice imposable, tant que le montant est cohérent avec votre chiffre d’affaires*. Dans le cas particulier des repas, l’administration a décidé qu’au dessus de 4€80, jusqu’à 13,80€ pouvaient être déduits par repas pris à l’extérieur.