Quelles sont les zones à faible emission?
Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces.
Quelles sont les 79 communes?
Liste intégrale des communes de la ZFE du Grand Paris
| Antony Aubervilliers | Bobigny Bondy |
|---|---|
| Fontenay-sous-Bois Fresnes | Gennevilliers |
| Maisons-Alfort Marnes-la-Coquette Montreuil | Nanterre Nogent-sur-Marne Noisy-le-Sec |
| Thiais | Vaucresson Vélizy-Villacoublay Ville-d’Avray Villeneuve-la-Garenne Viroflay Vitry-sur-Seine |
Est-ce que les camionnettes et véhicules de type ctte sont concernés par la taxe CO2?
Non, les camionnettes et véhicules de société de type CTTE n’ont pas été concernés par le paiement de taxe CO2. Cependant, ils sont soumis à la taxe pour le développement des actions de formations professionnelle dans les transports dite « taxe professionnelle » d’un montant de 34 €.
Comment réduire les émissions de CO2 du parc automobile français?
Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l’une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.
Quel est le taux des émissions de CO2 d’un véhicule?
Le taux des émissions de CO 2 d’un véhicule est en principe indiqué sur la carte grise dans le champs V.7, cette mention étant prévue par l’arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.
Quel est le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion?
Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion était calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Le seuil de déclenchement se trouvait à 10 chevaux fiscaux.