Quelles sont les visees de la justice coloniale?

Quelles sont les visées de la justice coloniale?

Le pouvoir colonial cherche avant tout à régler les litiges intéressant des Européens. Il instaure à cet effet un conseil d’appel ainsi que des justices de paix à compétence étendue, qui sont accessibles aux Dahoméens résidant dans les centres où se trouvent les Européens.

Quelle sont les conditions de travail dans les colonies entre 1848 et 1950?

Les conditions de travail dans les colonies sont avant tout exercées au bénéfice de l’État colonial. […] Il s’agit d’employer la population adulte et masculine à des travaux d’intérêt local : entretien des routes, construction d’édifices.

Quelles formes le travail Prend-t-il dans les colonies entre 1830 et 1946?

LIS:   Quelle est la notion de procuration dans le Code civil?

– Dans les colonies françaises coexistent le travail traditionnel de la terre et celui des grandes plantations*. Les chantiers entrepris par l’État colonial (entretien des routes, construction de chemin de fer, construction d’édifices…) mobilisent la main-d’œuvre locale selon différentes modalités.

Quelles sont les activités déployées en Indochine?

Après sa phase de conquête à partir de 1883, l’exploitation économique de l’Indochine commence rapidement. De grandes entreprises françaises y produisent du riz, du caoutchouc, du charbon.

Quelle est la caractéristique de la justice coloniale?

C’est d’abord, l’amovibilité des magistrats coloniaux. Il n’est pas inutile de rappeler qu’aux colonies, le chef du service judiciaire est, dans la plupart des cas, le magistrat le plus élevé du ministère public, et qu’il n’existe pas de premier président dans les cours coloniales.

Qui a aboli le travail forcé en Afrique?

En 1946, l’Assemblée nationale française supprime le travail forcé en Afrique de l’Ouest. Le 11 avril 1946, l’Assemblée nationale française adopte la loi no 46-645, ou loi Houphouët-Boigny, qui supprime le travail forcé en Afrique de l’Ouest. …

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