Quelles sont les sources de légitimité?
la domination charismatique, la légitimité vient du prestige social attribuée ou l’héroïsme reconnu à un individu ou une institution; la domination rationnelle légale, la légitimité vient du respect socialement portée à l’institution sociale qu’est le Droit. Weber étudie particulièrement le cas de la bureaucratie.
Comment s’exerce ce pouvoir réglementaire?
Ce pouvoir s’exerce, cependant, sous réserve des dispositions de l’ art. 13 C relatives au pouvoir réglementaire du président de la République. En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, le président de la République peut prendre toutes les mesures nécessaires, y compris donc dans le domaine de la loi ( art. 16 C ).
Quel est le pouvoir réglementaire de la Ve République?
1/ L’innovation majeure de la Constitution de la Ve République consiste à faire du réglement la norme de droit commun. A/ Le pouvoir réglementaire est régit par l’ art. 37 C qui dispose : “les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire”. Il existe deux types de pouvoir réglementaire :
Quel est le pouvoir réglementaire national?
Sous la IIIe et la IVe République, le pouvoir réglementaire national était conféré à un détenteur unique, respectivement le président de la République et le président du conseil. Avec la Ve République, le pouvoir réglementaire est partagé entre le président de la République et le Premier ministre.
Quel est le pouvoir réglementaire de la loi?
“les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire”. Il existe deux types de pouvoir réglementaire : le pouvoir d’édicter des règlements autonomes dans les matières qui n’ont pas été attribué par l’art. 34 C au Parlement. Le pouvoir réglementaire s’exerce par voie de décrets.