Quelles sont les recettes du département?
La DGF des conseils départementaux s’élève à 8,5 milliards d’euros en 2020. Elle représente en moyenne 12,47\% des recettes réelles de fonctionnement des conseils départementaux. La DGF augmente pour 57 conseils départementaux.
Comment fonctionne une subvention?
La subvention d’investissement est une aide financière qui a été octroyée à une entreprise à titre définitif, par une institution publique ou privée (en général par des collectivités territoriales). Il n’y a aucune obligation de remboursement.
Quels sont les types de subventions?
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
Quelles sont les ressources du département?
Les ressources des collectivités territoriales sont de quatre natures :
- Les ressources propres (fiscalité locale) ;
- Les dotations et subventions de l’État ;
- Les avances et emprunts ;
- Les revenus du patrimoine et pour services rendus.
Qu’est-ce que une subvention?
Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou publique dans le cadre d’un projet.
Quel est le débat sur les subventions?
Le débat sur les subventions est complexe. Les défenseurs du cinéma d’auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples » produits commerciaux « , mais des » créations artistiques « .
Quels sont les bénéficiaires des subventions?
Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à but non lucratif ou autre, des entreprises de droit privé ou de droit public, des exploitations agricoles ou encore des lieux de spectacles comme les théâtres et les cinémas indépendants, des collectivités locales, etc.
Comment contrôler les subventions accordées par l’État?
L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.