Table des matières
Quelles sont les lois qui ont amélioré les conditions de travail?
loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel ; loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail ; loi du 23 décembre 1982 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quelles sont les lois qui ont amélioré les conditions de travail au xxe siècle?
23 décembre : loi relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dite « loi Auroux ». 13 juillet : loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dite « loi Roudy ».
Quelle est la loi sur la santé et la sécurité du travail?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) s’intéresse à la prévention des lésions professionnelles en visant d’abord l’élimination du danger à la source. Elle crée des droits et des obligations tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Quel est le règlement sur la santé et la sécurité du travail?
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) Plusieurs règlements viennent préciser les modalités d’application des lois régissant la santé et la sécurité du travail au Québec. Pour sa part, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail établi des directives et les normes applicables pour prévenir les lésions professionnelles.
Quel droit a l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail?
« L’employeur a notamment le droit, conformément à la présente loi et aux règlements, à des services de formation, d’information et de conseil en matière de santé et de sécurité du travail. »
Quelle loi a pour objet l’élimination des dangers?
La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet. 1979, c. 63, a. 2. 3.